COMMUNIQUÉ DU MÉDIATEUR DU FASO


Le Médiateur du Faso, interface et intercesseur gracieux, Défenseur et Protecteur des droits du citoyen a été saisi par lettre n° 2018-025/EROH/DG du 04 juillet 2018 par monsieur Thomas BAGUEMZANRE, Directeur général de la Société EROH, au sujet d’un litige qui l’oppose à UNITED BANK FOR AFRICA BURKINA.

A la suite de cette lettre, les deux parties ont convenu de la saisine de l’institution.
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 017-2013/AN du 16 mai 2013, portant attributions, organisation et fonctionnement de son Institution, et considérant les missions à lui confiées, le Médiateur du Faso a accepté de se saisir de ce dossier en vue d’un accord transactionnel.

Après plusieurs rencontres de médiation, le 20 février 2019 de 18H53 à 20H45, a eu lieu dans les locaux du siège du Médiateur du Faso, et sous son auspice, la signature d’un protocole d’accord transactionnel entre UNITED BANK FOR AFRICA BURKINA (UBA) représentée par son Directeur Général Monsieur Joël TOURE et la société ETUDES ET REALISATIONS D’OUVRAGES HYDRAULIQUES (EROH) représentée par son Gérant, Monsieur Thomas BAGUEMZANRE.

La signature dudit accord met fin au contentieux judiciaire né depuis quinze ans sous la Banque Internationale du Burkina (BIB) détenant alors des capitaux publics avant sa reprise par le groupe UBA.

Madame le Médiateur du Faso salue la hauteur d’esprit, le sens du dialogue et du compromis qui ont animé les différentes parties ainsi que le choix de sa saisine pour un mode de règlement à l’amiable, privilégiant le dialogue, le conseil, la concertation, la conciliation et le respect mutuel. Elle adresse une pensée particulière aux personnels de la banque UBA et de la société EROH.

Le Médiateur du Faso ayant également pour mission de se saisir de tout litige entre un citoyen et un organisme privé investi d’une mission de service public, ne lésinera sur aucun moyen, chaque fois que de besoin, pour contribuer à l’instauration d’un climat des affaires attrayant et prospère, d’un environnement de confiance et de sérénité, pour les investisseurs et les citoyens, afin d’impacter positivement le développement économique durable pour le bien-être des populations.

Les parties se sont félicitées de la confiance retrouvée et souhaitent que cet accord contribue à renforcer leurs liens d’affaires. Elles ont remercié le Médiateur du Faso pour son implication dans la résolution de ce différend.

Le renforcement des fondamentaux qui soutendent nos institutions républicaines, nos institutions de Défense des droits des citoyens, sera la condition sine qua non de la consolidation de l’Etat de Droit, l’implémentation de la cohésion sociale, la promotion de la Bonne Gouvernance, l’ancrage de la Démocratie, pour l’atteinte du Développement Humain Durable.

Dieu bénisse et veille sur le Burkina Faso !

Ouagadougou, le 20 février 2019

Quelques photos :

L'Institution au quotidien

Les textes fondamentaux

Liens Utiles

...

International

Prestation de serment de madame le Médiateur du Faso
Prestations de serment
Simon COMPAORE, Ministre d'Etat, Ministre de la Sécurité reçu en audience par madame le Médiateur du Faso
Jean Martin COULIBALY, Ministre de l'Education Nationale et de l'Aphabétisation
Madame le Médiateur du Faso, reçue en audience par le Président du Faso