mardi, 11 mars 2014 23:07

Dossier des maîtres et animateurs des Ecoles Satellites (ES) et Centres d’Education de Base non Formelle (CEBNF) .

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Suite à l’échec dans la mise en œuvre d’un projet expérimental, les agents desdits projets obtiennent l’intervention du Médiateur du Faso quant à leur intégration progressive à la fonction publique

Par requête en date du 27 décembre 2001, les maîtres et animateurs des Ecoles Satellites (ES) et Centres d’Education de Base non Formelle (CEBNF) au nombre de 843 ont saisi le Médiateur du Faso, par l’entremise de leur bureau national, afin qu’il intervienne auprès du ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation pour obtenir une clarification de leur situation juridique, une couverture sociale, une rémunération mensuelle conséquente, l’achèvement de certaines infrastructures scolaires et une prise en compte de leur ancienneté.

Pour mémoire, les Ecoles Satellites et les Centres d’Education de Base non Formelle ont été créés en 1995 à titre expérimental dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Décennal de Développement de l’Education de Base (PDDEB) en partenariat avec l’UNICEF et reposaient sur un concept de base : celui de la participation communautaire pour désintéresser les maîtres et animateurs  à hauteur de trente mille (30 000).

Très vite ce système montra ses limites (retard de payement, non prise en charge) et les difficiles conditions  de travail des animateurs les amenèrent à adresser de multiples correspondances aux différents acteurs gouvernementaux ou non, pour leur faire part de leurs préoccupations et solliciter leur reversement à la Fonction publique.

N’ayant pas obtenu satisfaction, ils sollicitèrent l’intervention du Médiateur du Faso. Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, les échanges de correspondances  entre  le Médiateur du Faso et  le ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation, eurent lieu entre le 13 mars 2003 et le 07 septembre 2006.

Le 15 février 2007, une rencontre des techniciens des deux structures fut organisée, de laquelle il est ressorti que la situation de trois cent vingt (320) enseignants ES/CEBNF sur les huit cent quarante-trois (843) au départ, n’avait pas encore été réglée et les propositions suivantes furent retenues :

  • pour les animateurs et maîtres ES/CEBNF titulaires du CEAP, prévoir un quota dans le recrutement annuel des enseignants ;
  • pour les agents titulaires du BEPC, organiser une formation complémentaire pour leur permettre d’acquérir le CEAP ;
  • enfin, pour les agents titulaires du CEP, prévoir leur redéploiement éventuel en tant que superviseurs des centres pour renforcer le suivi des activités du non formel.

Dans le cadre du suivi de ce dossier, le Médiateur du Faso a, par lettre n° 2012.145/MEDIA-FA/SG/D.AGI du 26 mars 2012, demandé au ministre de l’Education nationale et de l’Alphabétisation de le situer sur le niveau de son traitement du dossier.

En réponse, par lettre n° 2012-00757/MENA/SG/P.ES-CEBNF du 17 avril 2012, le ministre de l’Education nationale et de l’Alphabétisation a porté à la connaissance du Médiateur du Faso que : «  leur effectif est passé de 843 enseignants en 2004 à 320 en 2007 puis à 21 en 2012 ; parmi les 21 enseignants non intégrés à la Fonction publique, 10 ont atteint la limite d’âge. Ces derniers sont intégrés de manière progressive sur dossier, depuis 2008, au titre des mesures nouvelles, grâce à une entente avec le ministère en charge de la Fonction publique ».

Ainsi, il ne restait que onze (11) enseignants CEBNF à intégrer à la Fonction publique. Au regard de l’ancienneté de ce dossier (11 ans), de son évolution positive et de son issue heureuse presque certaine, le Médiateur du Faso a procédé à sa clôture, par lettre n° 2012-256/MEDIA/FA/SG/D.AESC du 11 Juin  2012.

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