Le Sécrétariat Général

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Article 20 : Le Secrétaire Général assure l’animation des structures chargées de l’instruction des réclamations :

  • Il coordonne et contrôle les activités de tous les services relevant de son autorité sur le plan technique et administratif ;
  • Il reçoit délégation de signature pour toutes les correspondances, les décisions administratives et tous documents dont la nature est déterminée par le Médiateur du Faso ;
  • Il représente occasionnellement le Médiateur du Faso et peut accomplir d’autres tâches connexes ;
  • Il veille au suivi des relations techniques du Médiateur du Faso avec les départements ministériels et institutions ;
  • Il assure la rédaction du rapport d’activités annuel et des rapports spéciaux.

Article 21 : Relèvent du Secrétariat général :

  • le Secrétariat particulier du Secrétaire Général ;
  • Les chargés d’études ;
  • Le Coordonnateur chargé du suivi des activités au niveau des régions et dans les administrations publiques ;
  • les Délégués régionaux
  • les points focaux provinciaux
  • les correspondants du Médiateur du Faso dans les administrations publiques ;

Section 2 : le Secrétariat particulier du Secrétaire général 

Article 22 : Le Secrétariat particulier du Secrétaire Général, dirigé par un chef de secrétariat particulier est chargé :

  • des audiences et des correspondances du Secrétaire Général ;
  • de la réception, de l’enregistrement et de l’expédition du courrier ;
  • de la saisie, de la reprographie et du classement de tout document du Secrétariat Général ;
  • de la liaison avec les autres services du Secrétariat Général ;
  • de toutes autres tâches connexes à lui confiées par le Secrétaire Général.

Section 3 : Les Chargés d’études

Article 23 : Sous l’autorité du Secrétaire général, chaque chargé d’étude a pour attributions :

  • d’apporter une assistance aux administrés pour faire valoir leurs droits et pour faire face à leurs devoirs ;
  • de recevoir et d’instruire les réclamations provenant des personnes physiques et morales relevant de leurs domaines de compétence ;
  • de formuler des projets de recommandations en vue du règlement rapide et à l’amiable des litiges entre l’administration publique et les administrés ;
  • d’identifier les modifications de textes législatifs, réglementaires et administratifs qu’il paraîtrait nécessaires de faire dans l’intérêt général ;
  • de surveiller l’action des administrations publiques et de leurs démembrements en vue de l’auto saisine du Médiateur du Faso ;
  • de participer à toute action tendant à l’amélioration des services publics et à toute activité de conciliation entre l’administration publique et les forces sociales et professionnelles ;
  • de toutes autres tâches connexes qui leur sont confiées par le Médiateur du Faso.

Article 25 : Les chargés d’étude et les chefs de département sont nommés par arrêté du Médiateur du Faso et ont rang de Conseillers techniques des départements ministériels.

Article 25 (nouveau) : Les points focaux provinciaux du Médiateur du Faso, sous l’autorité du délégué régional, sont chargés chacun dans le ressort de la province, de recevoir les dossiers des réclamants et de les transmettre de façon hebdomadaire au délégué régional.  

Section 4 : Le Coordonnateur chargé du suivi des activités au niveau des régions et dans les administrations publiques

Article 26 : Le Coordonnateur chargé du suivi des activités au niveau des régions et dans les administrations publiques, assure l’interface entre d’une part le Médiateur du Faso et, d’autre part, les Délégués régionaux du Médiateur du Faso dans les administrations publiques, les points focaux….

A ce titre et sous l’autorité du Secrétaire général :

  • il répond aux sollicitations des délégués et des correspondants ;
  • il assure le suivi de l’état de traitement des dossiers de réclamation dans les administrations publiques ;

Le Coordonnateur a rang de conseiller technique des départements ministériels.

Article 27 : Les Délégués régionaux, sous l’autorité du Secrétaire général, sont chargés, chacun dans son ressort territorial, de :

  • recevoir les réclamations déposées auprès d’eux et procéder à leur examen en vue de la recherche d’un règlement à l’amiable des litiges entre les administrations locales et les administrés. Dans les cas complexes ou hors de leurs compétences, ils transmettent les réclamations au Médiateur du Faso ;
  • recevoir les réclamants et les informer sur leurs différends avec l’administration, les conseiller et les aider à préparer leur dossier de réclamation qui sera éventuellement transmis au Médiateur du Faso ;
  • travailler en étroite collaboration avec le Département des délégués régionaux et des correspondants du Médiateur du Faso dans les administrations publiques ou le Coordonnateur chargé du suivi des activités au niveau des régions et dans les administrations publiques;
  • adresser au Médiateur du Faso selon une périodicité déterminée par celui-ci, un rapport d’activités indiquant l’état des affaires en cours d’examen et celles déjà réglées.

Le ressort territorial du Délégué régional du Médiateur du Faso est la région circonscription administrative de l’Etat telle que définie par les textes en vigueur.

Article 28 : Les correspondants du Médiateur du Faso dans les administrations publiques sont chargés :

  • du suivi des dossiers de réclamations dans leurs administrations et ressorts territoriaux respectifs ;
  • de la collecte des informations nécessaires au traitement des réclamations concernant leur administration.

 

 

 

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