mardi, 11 mars 2014 23:06

Des agents provinciaux du Zoundwéogo, obtiennent, grâce au Médiateur du Faso, le rappel d’une augmentation de salaire en application du décret n°2007-044/PRES/PM/MATD/MFB (Rappel d’une augmentation de salaire)

Écrit par 
Évaluer cet élément
(0 Votes)

Par réclamation commune du 09 juillet 2008, trois agents provinciaux du Zounwéogo, mis à la disposition de certaines collectivités du Zoundwéogo, ont sollicité l'intervention du Médiateur du Faso auprès du Gouvernorat du centre sud pour le paiement des rappels d'une augmentation de salaire.

Les réclamants se sont fondés sur le décret n°2007-044/PRES/PM/MATD/MFB du 22 janvier 2007, par lequel des augmentations de salaires de 4,5% à 8%, ont été accordées aux agents des collectivités à compter du mois de janvier 2005 et dont la mise en œuvre en leur faveur n’avait été effective qu'à compter de janvier 2007.

Les augmentations portant sur les années 2005 et 2006 restaient alors impayées.

Leur réclamation ayant été jugée légitime, et pour une meilleure instruction du dossier, le Médiateur du Faso a, par lettre n°2007-604/MEDIA-FA/SG/DDR-CAP du 16 septembre 2008, interrogé le Ministre de l'Administration territoriale. En retour, celui-ci porta à la connaissance du Médiateur du Faso par lettre n°2008-1129/MATD/SG/DGCT/DAPCEL du 27 octobre 2008, que le gouvernement avait décidé de traiter le cas de ces agents dans le cadre de l'apurement du passif des ex-collectivités territoriales et que les pièces justificatives de ce passif ont été transmises au Ministre de l'Economie et des Finances pour prise en charge par le budget de l'Etat pour les années 2005 et 2006.

Le temps s'étant écoulé sans une suite à ce dossier, le Médiateur du Faso, procéda à de multiples relances de l'Administration qui, par correspondances n°2012-184/MATDS/SG/DGCT/DPCT du 24 mai 2012 et n°2012 -1143/MATDS/SG/DGCT/DP du 11 juillet 2012, informa le Médiateur du Faso que le ministère de l'Economie et des Finances avait instruit la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, afin que des mesures soient prises pour assurer le paiement des arriérés dans les meilleurs délais, pour ceux dont les dossiers étaient complets.

C’est ainsi que par lettre du 27 août 2012 les réclamants informèrent le Médiateur du Faso de la résolution du litige qui les opposait à l'administration depuis 07 ans, et lui exprimèrent leurs remerciement pour son intervention.

Celui-ci a donc procédé à la clôture du dossier par lettre n°0531/MEDIA-FA/SG/DDRCAP du 23 novembre 2012. 

Lu 1406 fois

L'Institution au quotidien

Les textes fondamentaux

Liens Utiles

...

International

Prestation de serment de madame le Médiateur du Faso
Prestations de serment
Simon COMPAORE, Ministre d'Etat, Ministre de la Sécurité reçu en audience par madame le Médiateur du Faso
Jean Martin COULIBALY, Ministre de l'Education Nationale et de l'Aphabétisation
Madame le Médiateur du Faso, reçue en audience par le Président du Faso